Normandyard a écrit :
Pheeling a écrit :
En passant, concernant les équipements allemands, dans mon souvenir une loi interdit la représentation des insignes nazis, notamment pour en éviter toute forme de promotion, ce qui est largement entendable (sauf peut-être pour le célèbre démocrate nord-coréen KJ zéro virgule 1 (qui doit être son QE).
Cette loi a un nom ou une référence SVP ?
C'est : l'Article R645-1
- Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Serge
Oops, merci Serge, je découvre ta réponse seulement maintenant
Cette loi est française et s'applique donc sur le territoire FR et vise à légiférer sur tout ce qui y entrainerait regroupement, commémoration, etc. inappropriés. Y a-t-il un équivalent européen ou international p.ex. ?
Je cherche à comprendre l'étendue de la loi et y inclut-on les expos de maquettes dans le même lot que les expos de musées p.ex. ? ("exposition comportant une évocation historique")
Pour mémoire les svastikas sont initialement des symboles religieux indiens et les américains saluaient leur drapeau comme les nazis jusqu'en ... 1942 !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Salut_de_Bellamy
Ce qui est intéressant est que cette loi s'applique aux "organisations criminelles" (donc toutes époques et TPI inclus) et pas juste les allemands dont l'allégeance initiale d'avant-guerre était un parti socialiste ... C'est le chef de ce parti qui en a fait le merdier historique qu'on sait. Le même profil de dirigeant qu'on trouve ailleurs, dans d'autres pays et à d'autres époques ...
Est-ce mieux de faire un billet séparé si la discussion s'étend ?
